Les présentes conditions s’appliquent à toutes les utilisations du Site www.gaianosekai.fr par des personnes physiques ou morales,

majeures et/ou juridiquement capables.​

Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues entre les Parties en France et à l’étranger.

Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Vendeur prévaloir contre

les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, l

es autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.​

Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu’il adhère à ces mêmes conditions.

Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter.

A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site.

Le Vendeur se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et d'un Produit.

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Lexique

Client : Toute personne physique ou morale qui bénéficie d’un compte personnel sur le Site.

Site : Désignation de la plateforme de vente www.gaianosekai.fr.

Vendeur : Professionnel, fournisseur de produits ou de prestations destinés à la vente sur le Site.

Produit : Tout bien mis en vente sur le Site et contenu dans le catalogue.

Utilisateur : Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d’un compte personnel.

Identification du Vendeur et du Site

La micro entreprise Gaïa no sekai est domiciliée à 2684 RD 1085 38300 Nivolas-vermelle.

Le Vendeur est joignable :

Par e-mail à l’adresse suivante : contact@gaianosekai.fr

Par courrier à l’adresse suivante : 2684 RD 1085 38300 Nivolas-vermelle

Le Site internet www.gaianosekai.fr est édité par Gaïa no sekai et est hébergé par WIX.COM FRANCE SAS.​

Objet

Le Vendeur exerce une activité de Vente d'objet en resine epoxy fait main.

La réalisation, conception et création des Produits sont réalisés par le Vendeur qui est susceptible de faire appel à des

professionnels extérieurs pour l’approvisionnement de matériaux et certaines tâches afférentes à la réalisation des Produits.​

Tarifs

Les tarifs sont librement fixés par le Vendeur. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la commande et communiqués par le Vendeur.

Des éventuels frais supplémentaires ou majorations sont susceptibles de s’appliquer en cas de spécificité du fait de la nature du Produit,

ou du fait des exigences du Client, des modalités de livraison ou autre.

En tout état de cause, le montant total est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande et à son règlement.

A défaut, les éventuelles majorations susceptibles d’être appliquées seront expressément spécifiées au Client. Les prix sont en euros et sont indiqués toutes

taxes comprises (TTC).

Un acompte peut être exigé par le Vendeur dont le montant et les modalités de règlement seront expressément spécifiés au Client préalablement à la validation de sa commande.

En l’absence de règlement dudit acompte, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas exécuter ses obligations relatives à la commande.

Aucun rappel n’est exigé pour l’application de pénalités de retard qui courent de plein droit à compter du 1er jour de retard de règlement.

Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues de t

rois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

de 40 euros s’appliquera en vertu de l’article D 441-5 du Code de commerce.​​

Modalités de paiement​

Le Client sélectionne son mode de règlement à l’issue de sa commande et dispose de la possibilité de régler par :

- PayPal

- Virement bancaire

La commande seras annulé en cas de non-paiement dans un délai de 7 jours.

​​

Dispositions relatives aux Produits et aux Commandes

Les Produits

Les Produits sont ceux qui figurent sur la liste ou le catalogue du Vendeur ou ceux proposés par ce dernier au Client en fonction de sa demande et de ses besoins.

Achats et commandes

Tout achat ou commande d’un ou de plusieurs Produit(s) par un Client peut faire l’objet d’un devis personnalisé et sur demande .

Toute demande doit être effectuée par le Client :

- Par le site internet

- www.gaianosekai.fr

Le devis valable 3 jours sera établi au regard de la demande du Client et détaillera de façon précise le descriptif du ou des Produit(s), les délais éventuels de conception

et de livraison, les quantités souhaitées, le prix unitaire et total et les éventuels frais supplémentaires susceptibles de s’appliquer. Il devra impérativement être signé et

accepté par le Client préalablement à la validation d’une commande.

 

Livraison

La livraison a lieu conformément à ce qui aura été indiqué au Client ou sélectionné par le Client au moment de sa commande. Les Produits sont expédiés par une tierce  personne

qui communiquera au Vendeur toutes les informations relatives au suivi de la livraison dès expédition de la commande.

Dès réception de ces informations, le Vendeur les adressera au Client. Le Vendeur s’engage à ce que les délais annoncés soient respectés.

Tout retard dans la préparation et l’expédition de la commande sera notifié au Client par e-mail, téléphone ou SMS.

 

Annulations, retours et Garantie des Produits

Pour les articles achetés en stock sur le site,un retour ainsi qu'un remboursement (du prix de l'article hors frais de ports)

sont possibles sous 7 jours, si l'article (ou les articles) n'est pas endommagé

Concernant les commandes personnalisées ,, aucun retour n'est possible.

 

Droit et délai de rétractation

En application des dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est de 14 jours .

 

Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens,

d’un dysfonctionnement d’un produit vendu sous réserve des dispositions légales d’ordre public. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée aux

montants des Produits vendus. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect du Client aux obligations des présentes CGV.

La responsabilité ne pourra pas non plus être engagée en cas de mauvais usage du ou des Produit(s) acheté(s), d’une quelconque modificatio

n effectuée quant aux fonctionnalités ou destination relative au(x) Produit(s) et pour toute cause étrangère au Vendeur. Tout retard dans la livraison de la commande pour

une cause qui est extérieure au Vendeur et indépendante de sa volonté du Vendeur ne pourra en aucun cas lui être reproché.

Toute action menée par le Client du fait de la fabrication du ou des Produit(s), de leur conditionnement et conservation pourra être engagée contre le Vendeur qui

pourra lui-même se retourner, appeler en garantie ou faire intervenir son ou ses fournisseur(s) de matériaux ou tout professionnel ayant participé à la réalisation des Produits.

​

Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur

ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou

la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le Client dispose seulement d’un droit d’utilisation des Produits, de leur contenu et de tous les éléments qu’ils soient visuels

ou sonores, des textes, mises en page, illustrations, photographiques, documents ainsi que l’intégralité des éléments susceptibles d’être

mis à sa disposition et ce, conformément à son ou à leur usage, aux consignes, guide d’utilisation et aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Le Vendeur conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété industrielle et intellectuelle afférents à la marque, aux produits, dessins, modèles,

photos, catalogues et documentations techniques qui ne pourront faire l’objet d’aucune copie, reproduction, réutilisation sans son autorisation express écrite préalable.

Le non-respect de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires.

 

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679, le

Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant le Vendeur :

Par e-mail à l’adresse suivante : contact@gaianosekai.fr

Par courrier à l’adresse suivante : 2684 RD 1085 38300 Nivolas-vermelle

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Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses

obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La loi française et les tribunaux français sont

compétents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les Parties.

 

Conditions et Modalités d’Utilisation du Site

Les utilisateurs

Tout Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du Site, à fournir des informatiques véridiques sur sa structure, ses coordonnées

et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande d’inscription.

​

Les Clients

Chaque Client s’engage à maintenir ses données à jour à chaque fois qu’il sera amené à les utiliser sur le Site. Il s’engage également à ne pas commettre d’activités illicites

ou illégales, à ne pas diffuser de contenus, ni propagandes contraires aux bonnes mœurs, à la bonne foi et à l’ordre public.​

Modalités d'inscription

Chaque Utilisateur devra renseigner les informations sollicitées par le Site pour toute création de compte à savoir :

- Nom

- Prénom

- Date de naissance

- Adresse postale

- Adresse email

- Numéro de téléphone

L’Utilisateur créera un mot de passe personnel et unique à cette occasion. Le Client devra accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation,

téléchargeables à tout moment. Dès validation de la création du compte, un e-mail de confirmation sera adressé sur l’adresse communiquée à cette occasion.

Processus de commande

Toute commande est préalablement soumise à la création d’un compte personnel ou d’une connexion à celui existant, le cas échéant. Le Client disposera de toutes

les informations relatives aux Produits, leur description, et leur référence, et ce, avant toute validation de commande. Le processus de commandes est le suivant :

- Sélection d'un Produit disponible(s) sur le Site et souhaité(s) par le Client et ajout du ou des produit(s) dans son panier en ligne,

- A l’issue de la sélection et avant toute validation de commande, le Client a accès a son panier et au récapitulatif des Produits souhaité(s), au montant

unitaire de chaque article, aux frais éventuels de livraison et au montant total. Il dispose de la possibilité d’ajouter ou de supprimer des articles.

- Le Client renseigne ensuite les informations relatives à la livraison de sa commande puis sélectionne le mode de règlement souhaité.

- La commande est validée une fois le paiement accepté. Le Client reçoit alors toutes les informations relatives à la confirmation de sa commande.

Le Client dispose de toutes les informations légales qui se trouvent dans les conditions générales de vente et d’utilisation (qu’il est possible de consulter ou

de télécharger à tout moment) d’une part et dans l’e-mail de confirmation de commande (imprimable à tout moment) d’autre part.

Responsabilité relative à l’Utilisation du Site

Le Site ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque

de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait

que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. Le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la

connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.